Acheter ou vendre un bien immobilier en Tunisie nécessite de respecter un cadre juridique précis.
Entre titre foncier, autorisations administratives et fiscalité, mieux vaut comprendre les règles avant de se lancer.

Voici l’essentiel de la réglementation immobilière en Tunisie en 2026.

🏛️ 1. Le titre foncier : élément clé de toute transaction

En Tunisie, la sécurité juridique d’un bien repose principalement sur le titre foncier.

Il existe plusieurs situations :

• ✔ Bien immatriculé avec titre foncier clair

• ⚠ Bien en cours d’immatriculation

• ⚠ Bien sans titre foncier (situation plus risquée)

Avant toute transaction, il est indispensable de :

• Vérifier la propriété réelle

• Vérifier l’absence d’hypothèque

• Vérifier les éventuelles charges ou litiges

Un notaire est obligatoire pour sécuriser l’acte de vente.

🌍 2. Les étrangers peuvent-ils acheter en Tunisie ?

Oui, mais sous conditions.

Un étranger peut acheter :

• Un appartement ou une villa dans une zone autorisée

• Un bien situé dans un lotissement approuvé

Une autorisation du gouverneur est généralement requise, sauf exceptions (notamment dans certaines zones urbaines).

En revanche, l’achat de terres agricoles par des étrangers est interdit.

📝 3. Les étapes légales d’une transaction

Une vente immobilière comprend :

1. Signature d’un compromis (facultatif mais recommandé)

2. Vérification juridique complète

3. Signature de l’acte chez le notaire

4. Enregistrement auprès de la Conservation Foncière

Le paiement s’effectue selon les règles bancaires en vigueur, notamment pour les transferts internationaux.

💰 4. Fiscalité immobilière

Pour le vendeur :

• Impôt sur la plus-value (selon durée de détention)

• Droits d’enregistrement

Pour l’acheteur :

• Droits d’enregistrement

• Frais de notaire

Les taux varient selon la nature du bien (résidence principale, investissement, terrain…).

     %INFO%  %PLUS%

🏢 5. Réglementation en copropriété

Dans les résidences :

• Un règlement de copropriété s’applique

• Des charges communes sont obligatoires

• Une responsabilité civile peut être engagée en cas de dommage

La bonne gestion de la copropriété est un élément important dans la valorisation du bien.

📊 6. Évolutions récentes

Les réformes récentes visent à :

• Moderniser les procédures

• Renforcer la traçabilité des transactions

• Améliorer la transparence fiscale

Le marché immobilier tunisien tend vers plus de structuration et de professionnalisation.

⚠️ Points de vigilance

• Vérifier systématiquement le statut juridique du bien

• Éviter les transactions informelles

• Passer obligatoirement par un notaire

• Se faire accompagner par un professionnel local

📌 Conclusion

La réglementation immobilière en Tunisie est claire mais nécessite rigueur et vérification.

Que vous soyez résident, expatrié ou investisseur étranger, une transaction sécurisée repose sur :

• Une analyse juridique complète

• Un notaire compétent

• Un accompagnement professionnel

ImmoTunisia accompagne ses clients à chaque étape pour sécuriser leurs projets immobiliers en Tunisie.